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La précarité ne prend pas de vacances

Certains se reconnaîtront dans cette phrase. Alors que nous parlons de congé politique pour au moins la période allant du 15 juillet au 15 août, dans un CPAS, les périodes de vacances ne sont pas aussi précises, voire inexistantes. Nous continuons à nous rassembler à un rythme normal ce qui pose évidemment des problèmes de quorum. A Bruxelles-Ville, pour que les procès-verbaux soient approuvés, nous devons être un minimum de 5 conseillers dans les sous-comités et 8 au Conseil.

Les urgences sociales ne s’arrêtent pas avec les beaux jours. Les plans canicules sont prévus par les instances communales et les dossiers personnels, de gestion et politiques continuent leur bout de chemin comme si le temps ne pouvait pas s’arrêter.

Les trois dossiers phares du moment sont :

– L’adoption d’un nouveau code du logement aura une implication sur la politique de logements du CPAS de Bruxelles-Ville. Ce dernier devra constituer avec la Ville une commission d’attribution indépendante des logements communaux dont la composition et le fonctionnement seront fixés par le Conseil communal (v. ordonnance du 19 décembre 2008 relative aux logements communaux et des CPAS). En cas de recours contre une décision d’attribution d’un logement communal, celui-ci devra être introduit auprès du Collège communal – et non plus le Conseil – afin d’alléger et accélérer la procédure. De plus, le critère d’octroi d’un logement appliqué par le CPAS de Bruxelles-Ville selon lequel le loyer ne peut pas représenter plus de 40% de la rémunération  est considéré comme un critère de fortune (v. ordonnance du 19 mars 2009 – transposition de directives européennes). Il sera exclu des procédures d’attribution pour assurer un accès à tous au parc locatif. Comment garantir alors le paiement de loyers par des publics qui ont des problèmes de liquidité ? Un fond régional existe pour pallier à cette difficulté. Il est du coup important que les CPAS et autorités communales se concertent pour estimer les coûts et recours à ce fonds.

– Les modifications de la loi-programme : vous trouverez toutes les infos sur les modifications en cliquant sur ce lien. Première modification : la période de séjour ininterrompu pour l’obtention du droit de séjour permanent est portée de trois à cinq ans. La période de précarité est prolongée.  Deuxième modification : toute personne détentrice d’un permis de travail B ou qui a une activité professionnelle demandant un permis de séjour, n’a pas droit à l’aide d’un CPAS. Troisième modification : pendant les trois premiers mois de la demande de séjour, un citoyen européen ne peut pas bénéficier d’une aide sociale de l’état.

Fedasil. Notre secrétaire d’Etat à l’Intégration sociale et à la Migration, Maggie De Block, populaire auprès de certains avec ses économies de 90 millions continue à faire des siennes. Le secteur associatif et ensuite les CPAS ont été informés par circulaire d’une nouvelle procédure concernant les familles en séjour illégal : des centres ouverts gèrés par l’Office des étrangers sont mis à leur disposition où elles recevront tous les soins nécessaires avec une sympathique clause de retour volontaire (forcé hein) dans le mois. Si ces familles refusent d’être orientées vers ses centres, elles n’ont droit qu’à l’aide médicale urgente (AMU) garantie par la loi organique des CPAS. La question est ici de savoir qui paiera les factures. Légalement, ce sont les CPAS qui sont en fin de compte responsable de l’AMU. Or en sachant que le CPAS de Bruxelles-Ville épuise la moitié du budget fédéral AMU dédié aux communes belges, les implications budgétaires de cette nouvelle mesure peuvent être importantes. Politiquement, cette mesure pose question. Le niveau fédéral choisit de limiter l’accueil des familles en séjour illégal en profitant des difficultés des familles mais aussi des instances locales concernées. Economies avez-vous dit ?

Et pendant ce temps, des familles de roms (slovaques) se trouvent porte d’Anderlecht aidées par des associations et des citoyens engagés. La police de Bruxelles vient leur rendre visite régulièrement en ’empruntant’ leurs tentes, couvertures etc. car effectivement la loi prévoit l’interdiction « d’habiter en rue ». Nous voilà face à une situation humanitaire à la fois complexe et pas du tout. Complexe au niveau des règlements mais pas au niveau de l’action politique : il suffirait par exemple de leur permettre l’accès à un logement déjà vide et à les inciter à s’inscrire au registre communal/demander un permis de séjour.

Et nous sommes le 12 juillet et cela fait une bonne semaine que les températures estivales sont revenues, que nous profitons des fruits frais de saison et des terrasses urbaines. Ne jamais s’arrêter aux apparences et profiter de la vraie valeur des choses. Carpe diem, comme disait l’autre.

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