Conseillère CPAS, c’est quoi ?

Quand je dis que je suis conseillère CPAS à la Ville de Bruxelles, je me retrouve souvent face à des yeux perplexes. Conseiller quoi ? Qu’est-ce que c’est? Et me voilà partie pour des explications sur le fonctionnement politique communal.

Mandat communal électif et indirect

Pour commencer, il s’agit d’un mandat électif indirect lié aux élections communales. Ce qui veut dire que les mandataires ne sont pas élus par les citoyens qui les choisissent mais par le conseil communal. Dans les faits, les conseillers CPAS ne sont pas pour autant des illustres inconnus. En ce qui me concerne, j’étais sur la liste électorale, juste après les places éligibles au conseil communal.

Conseille(è)re CPAS, c’est un peu comme député(e) aux affaires sociales au niveau communal. Il s’agit de délégation de pouvoirs fédéraux au niveau communal sous la forme d’une institution publique, les Centres Publics d’Actions Sociale (CPAS). Ceux-ci ont été créés en 1976 avec la loi organique qui en fixe les modes de fonctionnement.

Aide résiduaire

Concrètement, qu’est-ce que que cela donne ?

« Toute personne a droit à l’aide sociale. Celle-ci a pour but de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine. » Art. 1 de la Loi organique des CPAS du 8.07.16

Ce qui veut dire que cette institution est le dernier filet prévu lorsque vous n’avez pas de chômage, d’aide de votre famille ou de revenu de remplacement. Il s’agit d’une aide résiduaire. Tous les cas traités sont des « cas sociaux » d’urgence. Et par conséquent, un CPAS ne peut pas être à l’arrêt et ne connait pas de réelles vacances contrairement aux autres fonctions politiques.

Autant vous dire, que participer à cette dynamique vous change la perception de votre ville et du monde. Impossible de se protéger dans une tour d’ivoire. Les premières semaines de mon mandat, j’en ai pleuré.

Conseil et Comités : décisions politiques

Pour moi qui suis à la Ville de Bruxelles, cela me fait 8 à 10 heures de réunions par semaine en journée. Ce qui est un peu sportif pour organiser tout cela car la loi prévoit juste un jour de congé politique par mois pour faciliter l’exercice d’un mandat. Dans mon cas, c’est juste impossible de couvrir toutes mes obligations en tant que mandataire en une journée.

Et cela ne concerne que les heures de présence, ne parlons pas des heures où il faut préparer et lire des documents. Bref c’est du boulot rémunéré en jetons de présence fiscalisé, ce qui me donne un taux horaire de moins de 20€ par heure.

Un CPAS est composé d’une assemblée, le Conseil, où toutes les tendances politiques de la Ville sont représentées selon leur score et la majorité communale. Sur 15 conseillers nous avions en mars 2013, 3 conseillers CdH (opposition), 2 conseillers ECOLO (opposition), 1 conseiller FDF (opposition), 3 conseillers MR (majorité) et 7 conseillers PS et 1 SPA (majorité). Cette assemblée vote toutes les décisions.

A la Ville de Bruxelles, la situation est exceptionnelle car les ordres du jour sont chargés et les matières sont tellement nombreuses, que le Conseil est en fait séparé en (sous)comités thématiques : Comité Travaux et Patrimoine, Comité Saint-Gertrude (maison de repos), Comité Emploi et Formation etc. Et cela en plus des hôpitaux qui en dépendent et des Chapitre XII. Autant vous dire, que ce mandat demande de l’implication et a aussi la particularité d’être plus technique (lois, règlements…).

Nous sommes soumis au secret professionnel et les réunions sont en huis-clos car les dossiers concernent souvent des personnes. Ce qui donne une toute autre pratique politique où il y a moins de théâtralisation et plus de contenu. Ce qui ne nous empêche pas de jouer le rôle de la majorité et de l’opposition : nous faisons de la politique tout de même. L’opposition se montre critique alors que la majorité soutient les décisions et options prises par la Présidence.

Le CPAS de la Ville de Bruxelles

Pour des raisons historique, le CPAS de la Ville est un des plus importants en Belgique (avec celui d’Anvers) que ce soit pour le territoire qu’il couvre mais aussi les moyens dont il dispose. Il a même son petit musée.

Ce qui donne un intérêt très particulier à ce mandat communal car en plus de la situation exceptionnelle de la Ville de Bruxelles (pauvreté, grand territoire, hôpitaux publics qui accueillent des publics plus fragilisés…), le CPAS se doit d’aborder les matières sociales de manière transversale et d’offrir des solutions réalistes. Nous y comptons 2500 travailleurs.

Bien sûr rien n’est parfait et tout peut toujours être amélioré.

Ses actions se situent principalement au niveau :

  • de l’action sociale et les antennes décentralisées : médiation de dettes, accompagnement psychosocial, octroi du RIS, sans-abrisme,  hébergement de adultes ayant un handicap intellectuel, service de soutien à domicile, accès à internet, acquisition de meuble, jouets, livre ou vêtements de seconde main, repas à petit prix, plan isolement … ;
  • la santé : aide médicale urgente et carte santé ;
  • logement : logement de transit, garantie locative, aide pour trouver un logement, accompagnement en cas d’expulsion, lutte contre l’insalubrité… ;
  • mise à l’emploi et formation : article 60, formations professionnelles (couture, horeca, vente, restauration de meubles, couture …) ;
  • soutien aux personnes âgées et aux jeunes : maisons de repos, service jeunesse et cellule étudiant.

Pour moi, il s’agit juste d’un mandat passionnant souvent méconnu qui nous fait bien comprendre la complexité d’une vie en société. Et par lequel, chaque mandataire peut être un véritable acteur de changement.

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